Subvention aux particulier pour une gestion raisonnée des déchets verts !
Dans le cadre de son Schéma Territorial de Gestion des déchets Organiques qui vise à réduire de 12% les apports de déchets verts en déchèterie, le SYDEM Dômes et Combrailles souhaite aider les particuliers du territoire à réduire leur production de déchets verts.
L’objectif est d’inciter les usagers à adopter de nouvelles pratiques d’entretien des végétaux. De l’acquisition d’un broyeur à végétaux à l’achat d’une tondeuse « mulching », le SYDEM souhaite participer au développement de ces nouvelles techniques d’entretien des espaces verts. Avec un broyeur, vous obtenez un broyat très utile pour pailler vos massifs, vos haies et votre jardin potager, ou dans votre compost comme structurant. Avec une tondeuse mulching, plus besoin de déposer vos tontes en déchèteries. Vous les valorisez directement sur place!
Le montant de l’aide :
La montant de la subvention varie en fonction du matériel acheté:
- Pour un broyeur à végétaux: la subvention est fixée à 30% du montant TTC de l’achat, dans la limite de 150 € pour un achat individuel et à 300 € pour un achat groupé.
- Pour l’achat d’un kit mulching à adapter sur sa tondeuse: la subvention est fonction du montant TTC engagé par l’usager dans la limite de 50 €.
- Pour l’achat d’une tondeuse mulching ou d’un robot tondeuse: la subvention est fixée à 30% du prix d’achat TTC dans la limite de 80 €.
- Pour une location ou une prestation de broyage: la subvention est fixée à 50% du prix TTC dans la limite de 100€.
Les bénéficiaires :
Elle est accordée aux habitants résidant sur le territoire du SYDEM Dômes et Combrailles (33 communes) et s’acquittant de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM).
DÉmarche pour en bÉnÉficier :
- Retourner le formulaire de demande de subvention et les pièces justificatives :
- Une copie de la facture d’achat du matériel ou de la prestation. Pour le kit mulching et la tondeuse mulching, la facture devra faire apparaître clairement la mention « mulching ».
- Un R.I.B.
- Si groupement, preuve de la constitution du groupement.
- Une copie de la facture d’achat du matériel ou de la prestation. Pour le kit mulching et la tondeuse mulching, la facture devra faire apparaître clairement la mention « mulching ».
- Signer la convention d’attribution de la subvention.
ATTENTION ! Ce dispositif est rentré en vigueur en date du 27 mars 2024. Toute présentation de facture antérieure à cette date ne sera pas retenue dans le cadre de cette subvention.
Contact prévention des déchets du SYDEM : prevention@sydem63.fr – 04.73.73.16.83
À télécharger :