Syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères
 
SYDEM Dômes et Combrailles

Modification de la composition du foyer

Lorsque la composition de votre foyer est modifiée, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de joindre une des pièces justificatives suivantes en fonction de votre situation :

  • Naissance : acte de naissance, livret de famille
  • Décès : acte ou bulletin de décès, livret de famille
  • Divorce ou séparation : jugement de divorce (avec mention sur le système de garde des enfants le cas échéant)
  • Départ ou arrivée d’une ou plusieurs personne(s) : avis d’imposition, justificatif du nouveau logement (bail, titre de propriété, facture,…)


    NaissanceMariage/concubinageDécèsSéparation/divorceAutre


    1 personne2 personnes3 personnes4 personnes5 personnes6 personnes et +

    Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette déclaration *

    J'autorise le SICTOM à utiliser mes données personnelles pour recevoir des informations émises par le SICTOM (lettre d’information, etc…).